L'ANPE fait le point sur le contrat de qualification adulte

Le contrat de qualification adulte (1) doit être mobilisé par l'ANPE et ses partenaires, dans le cadre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND), pour des personnes rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés d'insertion par manque, insuffisance ou inadéquation de qualification. C'est ce que rappelle une note de l'agence qui fait le point sur le nouveau régime des contrats conclus depuis le 1er janvier 2002.Elle précise également que les avantages financiers liés aux contrats signés avant cette date se poursuivent : exonération de charges sociales pendant la durée du contrat et pour la partie de rémunération n'excédant pas le SMIC, aide à la poursuite d'un contrat d'un montant de 1 525  € pour les salariés inscrits24 mois au cours des 36 derniers mois précédant leur embauche et recrutés en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat de qualification adulte.(Note n° 2002-18 du 25 juin 2002, B.O. ANPE n° 5 du 15-10-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.