L'indemnité de congé de paternité des stagiaires de la formation professionnelle

Les modalités d'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle pendant leur congé de paternité (1) sont fixées.Depuis le 1er janvier 2002, l'Etat ou, indique désormais le texte, la région, garantit aux stagiaires de la formation professionnelle continue qu'il (elle) rémunère une indemnité journalière pendant leur congé de paternité. Celle-ci est égale, pour tout congé débutant pendant la durée du stage et s'achevant avant la fin de celui-ci, à 90 % de leur rémunération journalière de stage. Et son versement est assuré par les services et organismes payeurs des rémunérations de stage.Par ailleurs, la liste des personnes considérées comme immédiatement disponibles pour occuper un emploi au moment de leur inscription à l'Agence nationale pour l'emploi, ou de son renouvellement, est modifiée pour y inclure les pères bénéficiant d'un congé de paternité.(Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002, J.O. du 6- 11- 02)Notes(1)  Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.