L'aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Le ministère de la Fonction publique diffuse le montant de sa participation horaire au paiement des heures d'aide ménagère des retraités de l'Etat et précise les modalités d'articulation entre la prestation d'aide ménagère et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La participation de l'Etat à l'aide ménagère à domicile Le montant de la participation horaire de l'Etat à la rétribution des aides qui interviennent au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat a été revalorisé, au 1er janvier 2002, de 1,7 %. Identique à celui de la CNAV (1), il s'établit donc à 12,68 € en Ile-de-France et en Alsace-Moselle et 12,45 € dans les autres régions et dans les départements d'outre-mer. Depuis le 1er juillet 2002, ces montants peuvent être majorés de 1,16 €, au titre de l'accompagnement financier de l'Etat à la mise en place des 35 heures dans les organismes d'aide à domicile conventionnés avec la Mutualité fonction publique. Cette majoration s'applique dès lors que la structure est en mesure de justifier de l'agrément d'un accord local d'entreprise ou d'établissement ou bien, le cas échéant, d'une délibération relative à la mise en œuvre d'un accord de RTT de la collectivité…
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