La transposition dans la FPT du nouveau régime indemnitaire de l'Etat

Une circulaire fait le point sur le nouveau régime d'indemnisation des heures et travaux supplémentaires des fonctionnaires de l'Etat depuis le 1er janvier 2002 (1) et des conséquences qu'il convient d'en tirer dans la fonction publique territoriale (FPT). « Ce régime est en effet immédiatement transposable aux fonctionnaires territoriaux », conformément aux règles de parité entre la FPT et la fonction publique de l'Etat.Les agents territoriaux dotés de grades équivalents à ceux de l'Etat peuvent donc percevoir, sous réserve d'une délibération de la collectivité territoriale, la nouvelle indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité. Ou encore, le cas échéant, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ou des administrations centrales. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires Comme dans la fonction publique de l'Etat, une indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être versée à tous les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, et à ceux de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, « dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent…