Protection des femmes enceintes exposées à des risques particuliers

Un décret fixe la liste des risques qui ouvrent droit, pour les salariées en état de grossesse médicalement constatée ou ayant accouché, à la suspension de leur contrat de travail, accompagnée d'une garantie de rémunération. Pour mémoire, instituée par ordonnance il y a plus d'un an (1), cette mesure s'applique uniquement si l'employeur est dans l'impossibilité de procéder au reclassement de l'intéressée. Le contrat est suspendu jusqu'au début du congé légal de maternité et, le cas échéant, pour une durée n'excédant pas un mois après son retour de congé postnatal.La salariée doit avoir occupé un poste de travail l'exposant, selon les cas, à des agents avérés toxiques pour la reproduction, au benzène, au virus de la rubéole et au toxoplasmose, à certains produits antiparasitaires à usage agricole, au plomb métallique et à ses composés, ou encore à des risques liés à des interventions en milieu hyperbare (pression relative maximale excédant 1,2 bar).S'agissant de la garantie de rémunération de la salariée, elle est composée d'une allocation journalière de maternité, versée par la caisse primaire d'assurance maladie, et d'un complément à la charge de l'employeur. Pour percevoir l'allocation…