Les dérogations en matière de taux de prise en charge des CES

A la suite de la forte mobilisation des réseaux de l'insertion par l'activité économique (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle revient, dans une instruction qui selon elle ne devrait pas être publiée, sur les taux de prise en charge des contrats emploi-solidarité (CES) fixés dans la circulaire du 5 septembre dernier (2). La possibilité d'appliquer un taux majoré Pour mémoire, jusque-là, la contribution de l'Etat représentait 65 % de la rémunération calculée sur la base du SMIC, 85 % pour certains bénéficiaires prioritaires (décret de 1990 modifié en 1998). Et, pour les publics les plus en difficulté, ce taux était porté à 90 % ou 95 % du montant constitué du salaire brut augmenté des cotisations d'assurance chômage (circulaire du 16 décembre 1998). Afin de responsabiliser davantage les employeurs, la circulaire du 5 septembre a supprimé ces taux majorés. Ainsi, pour les conventions de contrats emploi- solidarité signées à compter du 5 septembre et prenant effet à partir du 1er octobre, les taux à appliquer sont passés à : 85 % pour les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant 12 mois durant les 18 derniers mois, les allocataires du revenu…