L'arrêté revalorisant le montant de l'aide au poste dans les EI est enfin paru
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Un arrêté rend officielle la revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion (EI), annoncée il y a plus d'un an dans le second programme de lutte contre les exclusions (1) et déjà versée dans les faits aux structures concernées. Depuis le 1er janvier 2002, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein s'établit ainsi à 8 385 € (contre 7 622,45 € ). Il est porté à 9 681 € (au lieu de 8 918,27 €) pour les salariés dont la rémunération ouvre droit à l'allégement de charges Aubry II lié à la mise en œuvre des 35 heures (2).Comme auparavant, cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. Et elle est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.Sans changement également , l'aide est versée en trois fois : 60 % après la signature de la convention ou de l'avenant annuel conclu entre l'entreprise d'insertion et l'Etat, puis 20 % six mois après leur date d'entrée en application au vu d'un bilan intermédiaire d'occupation des postes, le solde étant ajusté et attribué à l'examen du bilan annuel d'occupation des postes. Les entreprises d'insertion qui ont conclu une convention…
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