L'affiliation des retraités au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Les modalités d'affiliation des retraités au régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle (1) sont fixées.Pour mémoire, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (2) a assoupli les règles d'affiliation des retraités à ce régime et permis celle des anciens frontaliers. Elle a, de plus, organisé un droit transitoire pour ceux qui, au jour de la publication de la loi (le 18 janvier 2002), remplissaient déjà ces nouvelles conditions. Ces derniers ont un an, à compter de la parution du décret, pour demander le bénéfice du régime local, soit jusqu'au 27 octobre 2003. Ils doivent, à cette fin, s'adresser à la caisse de retraite qui instruit ou liquide leur pension du régime général. A charge pour celle-ci, après délivrance d'un récépissé de la demande, de la transmettre à la caisse d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle.Quant aux nouvelles modalités d'affiliation des retraités, elles distinguent, désormais, les retraités qui relèvent du régime local selon les conditions de droit commun (y compris les anciens frontaliers)   (3) et ceux qui doivent justifier d'au moins 60 trimestres d'appartenance au régime local. En effet, les premiers sont avisés par leur caisse de retraite…