Immigration : le statut des Algériens et des Tunisiens se rapproche de celui des étrangers de droit commun
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Première nationalité non communautaire en France, devant les Marocains et les Tunisiens, les Algériens de France devraient pouvoir obtenir désormais plus facilement un titre de séjour. Le Parlement vient en effet d'approuver la ratification du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Un texte signé, sous le gouvernement Jospin, par les autorités des deux pays (1), pour rapprocher le statut, dérogatoire, des ressortissants algériens de celui des étrangers de droit commun. Ce régime d'exception était devenu, avec le temps, moins favorable que celui des autres immigrés, tant et si bien que certains étrangers en situation irrégulière ne pouvaient pas être régularisés par l'administration du seul fait de leur nationalité algérienne. Exemple : contrairement aux autres étrangers, les Algériens ne pouvaient pas bénéficier des nouveaux types de titres de séjour créés par la loi « RESEDA » du 11 mai 1998 (2) - vie privée et familiale, scientifique, retraité, profession artistique et culturelle. Une disparité de traitement qui disparaît donc aujourd'hui (3).Autre problème a priori résolu : celui des parents d'enfants français en situation irrégulière, et de fait,…
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