FPH : le droit à l'allocation de fin de formation des agents au chômage

Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et des soins attire l'attention des établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux, qui ont choisi l'auto-assurance pour couvrir le risque chômage de leurs agents non titulaires, sur le droit qu'ont ces derniers de percevoir, comme tout autre demandeur d'emploi indemnisé, l'allocation de fin de formation (AFF). Pour mémoire, celle-ci permet de continuer à rémunérer les chômeurs, qui ont perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) puis l'ARE-formation (AREF), lorsqu'ils suivent une formation dont la durée excède leurs droits à indemnisation par l'assurance chômage (1).Si les établissements auto-assureurs n'attribuent ni ne paient l'allocation de fin de formation, qui est une allocation de solidarité versée par les Assedic pour le compte de l'Etat, « il leur appartient toutefois d'être vigilants non seulement pour qu'elle puisse être effectivement attribuée par l'ANPE et versée par l'Assedic, mais aussi pour qu'elle puisse prendre, sans interruption, le relais de l'AREF » dont le paiement au contraire leur incombe. Ainsi, dans la procédure spécifique mise en place à cet effet, et décrite par la circulaire, les…