Extension de trois avenants à la convention animation

Trois avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2002 (le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension), pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire. Ce, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ces textes.Le premier, l'avenant n° 60 du 6 juin 2001, traite de la situation des cadres et, en particulier, de leur temps de travail (1). Ce texte distingue les cadres soumis à horaires collectifs, les cadres dit autonomes et les cadres dirigeants. Toutefois les alinéas 2 et 3 de l'article 5-5-3 de cet avenant ne sont pas étendus en ce qu'ils contreviennent à l'article L. 212-15-3-III du code du travail. Ces deux alinéas prévoyaient, pour les cadres autonomes, la possibilité, en l'absence d'accord d'entreprise, de fixer un forfait jour inférieur à 210 jours. Et la conclusion, dans ce cas, de conventions individuelles de forfait avec chaque salarié concerné. Par ailleurs, l'article 5-5-4 (temps de travail des cadres dirigeants) est étendu avec une réserve d'interprétation.Les deux autres textes sont…