Autres textes officiels

 Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 (rectificatif ) transposant aux administrations parisiennes la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire  (J.O. du 19-10-02). Décret n° 2002-1284 et arrêté du 22 octobre 2002 relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et fixant le montant de la dotation globale qui lui est allouée pour 2002 (J.O. du 25-10-02). Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies aux fonctionnaires à l'occasion du congé de paternité (J.O. du 27-10- 02).