Loi d'orientation et de programmation pour la justice
(Titre V de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, J.O. du 10-09-02)
Beaucoup moins controversé que le volet sur la justice des mineurs (1), le titre V de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 comprend une série de dispositions « relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires ». Deux chapitres méritent d'être relevés en ce qu'ils concourent à l'amélioration du sort des détenus.L'un s'intitule « De la réinsertion professionnelle des détenus ». Résultant d'amendements défendus par le sénateur Paul Loridant, auteur d'un récent rapport sur le travail en prison (2), il supprime le prélèvement pour frais d'entretien et autorise les personnes détenues à travailler pour leur propre compte.L'autre procède à une réforme globale de…
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