La réadmission à l'ASS après un contrat aidé

Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) attire l'attention sur la situation des titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) qui, après avoir exercé une activité dans le cadre d'un contrat aidé (contrats emploi-solidarité, emploi consolidé...), sont admis, à l'expiration de celui-ci, à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Et qui, au terme de leurs droits à l'assurance chômage, se trouvent exclus du bénéfice de l'ASS, ne remplissant plus la condition d'activité antérieure requise. Pour mémoire, en effet, outre les conditions d'âge, d'aptitude physique, de recherche d'emploi et de ressources, les demandeurs d'emploi doivent, pour bénéficier de l'allocation ,justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail qui a entraîné la dernière indemnisation au titre de l'assurance chômage.Selon la circulaire, « dans la mesure où les droits ouverts au titre de l'allocation d'assurance chômage sont d'un montant plus faible que les droits anciennement perçus au titre de l'ASS, les Assedic doivent proposer aux intéressés un droit d'option entre allocations du régime d'assurance…