Un ouvrage qui donne du sens au cadre législatif du secteur social et médico-social
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
« Moderniser substantiellement un secteur à la recherche de son second souffle. » Tel est l'enjeu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1), soutiennent Jean-François Bauduret, conseiller technique à la direction générale de l'action sociale, et l'un des rédacteurs du projet de loi, et Marcel Jaeger, sociologue et directeur du centre de formation Buc ressources, dans l'ouvrage remarquable qu'ils viennent de publier sur le sujet (2).
Analyse historique de la législation du secteur social et médico-social. Chronique des sept années du processus de rénovation de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions, avec ses moments forts : le discours de Jacques Barrot en octobre 1996 devant le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale qui contenait déjà en germe toutes les orientations et dispositions de la future loi de janvier 2002, le rapport Terrasse en mars 2000, les lectures faites par les deux chambres, l'Assemblée nationale fin janvier 2001 et le Sénat en octobre suivant, le compromis trouvé en commission mixte…
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