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Publié le : 20.04.2024 Dernière Mise à jour : 02.08.2017 Lecture : 0 min.

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 transposant aux administrations parisiennes la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire (voir ASH n° 2203 du 23-01-01) (J.O. d u 16-10-02).

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