Les notaires proposent des améliorations en faveur des handicapés

« Qu'est-ce que mon enfant va devenir quand je ne serai plus là ? », s'inquiètent beaucoup de parents d'enfants handicapés. C'est pourquoi la Chambre des notaires de Paris (1) a consacré, le 15 octobre, un colloque au thème « Handicap et patrimoine ». Professionnels, magistrats et représentants d'associations ont examiné les solutions déjà disponibles pour faire jouer les solidarités familiales - en complément et non à la place de la solidarité nationale, ont-ils rappelé - et formulé une série de propositions pour améliorer la législation.Les préconisations visent d'abord à clarifier et rendre plus cohérents les systèmes de récupération des aides sociales, soit du vivant de la personne handicapée (en cas de « retour à meilleure fortune » ), soit sur sa succession. Un bel exemple de l'incohérence actuelle : l'allocation compensatrice pour tierce personne est récupérable sur la succession alors que l'allocation personnalisée d'autonomie qui prend la suite à 60 ans ne l'est pas... La chambre suggère de créer un fichier central des aides sociales (de consultation très encadrée) pour mieux informer les familles et les notaires des risques de récupération. Une idée qui sera sans doute discutée...D'autres…