Une nouvelle directive sur l'égalité hommes/femmes face à l'emploi

Le Journal officiel des communautés européennes a publié une nouvelle directive qui renforce le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes pour l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et dans les conditions de travail. Ce texte modernise la directive initiale de 1976, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et introduit plusieurs dispositions nouvelles. Il devra être transposé dans tous les pays de l'Union européenne avant le 5 octobre 2005.Ce texte rappelle tout d'abord l'interdiction de toute discrimination, directe ou indirecte fondée sur le sexe, dans toute circonstance (accès à l'emploi, recrutement, promotion, conditions de travail et de licenciement, rémunération, affiliation syndicale) et dans tous les secteurs, public comme privé ; les «  organismes publics  » étant expressément cités.La directive interdit ensuite, au niveau européen, toute forme de harcèlement, y compris sexuel. Il faut remarquer que le texte français actuel qui définit uniquement le harcèlement sexuel comme visant « à obtenir des faveurs sexuelles » est plus restrictif que la nouvelle définition européenne. Celle-ci…