Le nouveau régime de financement des appartements de coordination thérapeutique

Très attendu par le secteur (1), le décret fixant le nouveau dispositif de financement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) est enfin paru. Pour mémoire, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a mis à la charge de l'assurance maladie les dépenses de fonctionnement de ces structures, sans préjudice d'une participation des collectivités territoriales (2). Une définition plus précise En premier lieu, le texte donne une définition plus précise des appartements de coordination thérapeutique. Ces derniers « fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion ». De plus, pour assurer leurs missions, les gestionnaires de ces appartements ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Laquelle comprend au moins un médecin exerçant, le cas échéant, à temps partiel. Un nouveau mode de financement Par ailleurs, le décret fixe le nouveau dispositif de financement des appartements…