La campagne budgétaire des établissements de santé sous dotation globale

Une circulaire commune à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à celle de la direction de la sécurité sociale revient sur la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale (1).Elle prend en compte, conformément à l'annonce gouvernementale du versement de 700 millions d'euros en faveur de l'hôpital, la dotation complémentaire globalisée de 300 millions d'euros (2) pour le « règlement des problèmes budgétaires »  : mesures de santé publique, telle que le développement des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) pour l'accueil des personnes en situation de précarité, mais aussi de personnel et de soutien aux établissements. Ces crédits supplémentaires sont immédiatement fongibles, précise la circulaire. Laquelle intègre également de nouvelles mesures ciblées, entre autres, la réduction du temps de travail des médecins et l'assistance médicale à la procréation des couples à risque viral (VIH et VHC).(Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002, à paraître au B.0. M.A.S.T. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.(2)  400 millions d'euros serviront au financement du compte épargne temps dans le cadre…