Recevoir la newsletter

Deux protocoles conclus dans la convention des centres sociaux

Article réservé aux abonnés

Deux protocoles d'accord ont été signés par les partenaires sociaux, lors de la dernière commission paritaire du 3 octobre, dans le cadre de la convention collective des centres sociaux.Le premier, paraphé par l'ensemble des organisations salariales et patronale, modifie le fonctionnement et la composition de la commission paritaire nationale de négociation.Le second intègre dans la convention collective du 4 juin 1983 l'accord de branche sur la réduction du temps de travail conclu le 25 juin 1999. Ce, dans un souci de meilleure lisibilité. Accepté dans son principe par l'ensemble des partenaires sociaux, il n'a toutefois été signé que par la Snaecso, côté employeurs, et par la CFDT et la CFTC, côté salariés. La CGT et FO, non signataires de l'accord initial, ne l'ont pas approuvé.Ces deux protocoles sont applicables dès leur signature aux entreprises adhérentes du Snaecso. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de leur arrêté d'extension.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur