Autres textes officiels

 Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2002 (J.O. du 4-10-02). Décret n° 2002-1226 du 27 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement (J.O. du 4-10-02). Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l'administration (voir ASH n° 2279 du 4-10-02) (J.O. du 8-10-02). Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 précisant les dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements de santé prises en charge par le Fonds de modernisation des établissements de santé (J.O. du 8-10-02).