La réforme de la tutelle n'est pas enterrée

Annoncée depuis plusieurs années,  confirmée le 30 janvier 2002 par Marylise Lebranchu, ministre de la Justice du gouvernement précédent (1), puis oubliée, la réforme de la protection juridique des majeurs n'est pas enterrée. Elle devrait même être mise en œuvre « dans des délais rapprochés », a indiqué, le 4 octobre, Daniel Anghelou, chef du bureau « protection des personnes » à la direction générale de l'action sociale (DGAS), lors du XXe anniversaire de la Fédération nationale des associations tutélaires  (FNAT)   (2). Tandis qu'un groupe de travail examine les textes juridiques à la chancellerie, un autre planche sur le contenu des mesures et la formation des délégués à la DGAS.Cette nouvelle est accueillie avec satisfaction par la FNAT qui, avec les autres organisations concernées (3), a déposé des propositions de réforme début août à la chancellerie,  s'inspirant du rapport Favard ou le modifiant sur certains points. Les associations rejoignent ce dernier sur la nécessité de réaffirmer les droits de la personne majeure protégée, sur l'idée de substituer à la tutelle aux prestations sociales adultes une mesure plus souple et de renforcer la formation des délégués. Par contre,…