Les préconisations du CES pour aider les copropriétés en difficulté
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Un rapport du Conseil économique et social (CES) (1), rendu public le 24 septembre, plaide pour une intervention précoce des pouvoirs publics sur les copropriétés en difficulté. « Faute d'être pris en compte dès les premiers signes, le processus de dégradation s'accélère », explique le conseil.Plusieurs propositions sont avancées pour traiter le problème. Tout d'abord, la mise en place d'un système de veille et d'alerte. Le CES souhaite plus précisément que les syndics professionnels et les associations se mobilisent afin de rédiger un cahier des charges permettant l'élaboration de diagnostics de gestion. L'idée étant que les acteurs de la copropriété puissent, sur la base de ces diagnostics, évaluer régulièrement la situation et engager les actions nécessaires à la prévention. Il suggère, en outre, que soit identifié, dans chaque municipalité, un service auprès duquel pourraient être signalées les difficultés d'une copropriété.Le conseil propose également la consultation obligatoire des agences départementales d'information sur le logement ( ADIL ) lorsque une aide de l'Etat permet un projet d'accession : les accédants seraient ainsi informés sur un plan de financement complet, incluant…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques