Projet de loi sur la sécurité intérieure : « une machine de guerre contre les pauvres », selon les associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.08.2017Lecture : 3 min.
Le projet de loi sur la sécurité intérieure, annoncé par la loi d'orientation et de programmation votée en juillet dernier (1), devrait être déposé au Parlement dès le mois d'octobre, selon le ministère de l'Intérieur. Mais il a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. C'est le Syndicat de la magistrature (orienté à gauche) qui s'est manifesté le premier, le 24 septembre, en attirant l'attention sur les « importantes modifications du code de procédure pénale, mais également la création de nouveaux délits », contenues dans le texte élaboré « sans aucune information, ni consultation, ni concertation avec les organisations représentatives des professions judiciaires et des institutions de défense des droits de l'Homme ».Parmi les principales dispositions du texte, dévoilées dans Le Monde daté du 27 septembre, figure le rétablissement du délit de mendicité, qui avait disparu du code pénal en 1994 et qui serait passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (2). La même peine serait désormais encourue par les participants à des rassemblements dans les halls d'immeubles générant des bruits ou entravant la libre circulation des personnes. Le racolage - qu'il soit passif…
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