Régime indemnitaire des personnels socio-éducatifs (précision)

La nouvelle indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires instituée au profit des conseillers techniques et des assistants de service social des administrations de l'Etat, présentée dans notre numéro 2275 du 6 septembre, , est transposable aux assistants et conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale (FPT). Ce, en vertu du principe d'équivalences entre certains corps de la fonction publique de l'Etat et des cadres d'emplois de la FPT, énoncé par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Une décision de l'assemblée délibérante de la collectivité locale est toutefois nécessaire.Pour mémoire, le montant moyen de l'indemnité, qui prend effet au 1er janvier 2002, est calculé par application d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 à un montant de référence annuel fixé en fonction du grade de l'agent (1 300  € pour le conseiller socio-éducatif ; 1 050  € pour l'assistant socio-éducatif principal ; 950  € pour l'assistant socio-éducatif). Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions spéciales, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique…