Les grandes lignes du projet de loi de financement pour 2003
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, a présenté, le 24 septembre, à l'issue de la commission des comptes de la sécurité sociale, les prévisions pour 2002 et les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce dernier sera soumis au conseil des ministres le 9 octobre. Les éléments du débat « Après trois années d'excédents dus en partie à un contexte économique très favorable, les perspectives financières de la sécurité sociale s'assombrissent pour 2002 et 2003 », a indiqué la commission. Le déficit devrait, en effet, atteindre (hors mesures nouvelles) 3,3 milliards d'euros cette année, alors qu'il avait, provisoirement, été évalué à 2,4 milliards par la commission des comptes en juillet (1). C'est essentiellement la branche assurance-maladie qui grève les comptes. Elle accuserait un déficit estimé à 6,1 milliards d'euros, tandis que les autres branches devraient rester excédentaires avec + 1,1 milliard d'euros pour la famille, + 1,6 milliard d'euros pour la vieillesse, + 0,1 milliard pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Et, pour la première fois, le Fonds de solidarité vieillesse…
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