Les droits d'inscription et les frais de scolarité dans les centres de formation

La direction générale de l'action sociale (DGAS), dans une note, appelle l'attention des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), sur le montant, pour la rentrée scolaire 2002-2003, des droits d'inscription et des frais de scolarité dans les établissements de formation agréés pour préparer certains certificats et diplômes d'Etat en travail social.Pour cette année scolaire, le montant des droits d'inscription « évoluera au plus de 4,84 %par rapport à 2001 et ne pourra [pas] dépasser 265  €  ». Quant à la progression des frais de scolarité qui peuvent être demandés par les établissements en contrepartie d'une prestation spécifique, elle « ne saurait revêtir un caractère brusque et excessif ».La DGAS réaffirme sa position de principe concernant le montant des droits d'inscription et des frais de scolarité demandés aux étudiants terminant leur deuxième année de formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. « Compte tenu de l'allongement du volume horaire de la deuxième année de formation (septembre N - 1 à novembre N ), soit 15 mois, et afin de garantir le principe de l'égalité de traitement des étudiants, il semble acceptable de proratiser les montants…