La réforme du droit d'asile prendra corps en 2004

Après les premières pistes dévoilées par Nicolas Sarkozy en juillet dernier (1), ce sont les grands axes de la réforme de fond du droit d'asile qu'a présentés le ministre des Affaires étrangères lors du conseil des ministres du 25 septembre. Selon Dominique de Villepin, ce projet « s'inspire des propositions de directives européennes actuellement discutées en matière d'asile, dont l'adoption devrait intervenir avant la fin 2003 » (2). Et a pour corollaire « la reconduction effective dans leur pays d'origine des étrangers déboutés du droit d'asile ».L'objectif principal recherché est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile, dans un premier temps à une moyenne de deux mois puis, à terme, à un mois. Sachant qu'actuellement ils atteignent jusqu'à deux ans. Dans ce but, le gouvernement souhaite instituer un guichet unique  : l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) serait compétent en matière non seulement d'asile conventionnel, mais aussi d'asile territorial, qui relève aujourd'hui du ministre de l'Intérieur pour l'instruction des demandes et la prise de décision. Les préfectures continueraient de recevoir les demandes d'asile et de délivrer…