Dans quelle mesure les maires peuvent-ils interdire la prostitution ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Les arrêtés municipaux visant à restreindre la circulation et le stationnement des personnes se livrant à la prostitution se sont multipliés cette année (1). Le ministère de l'Intérieur passe en revue les conditions de légalité de telles décisions et analyse l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en la matière, sans oublier la jurisprudence administrative et judiciaire.Premier élément sur lequel peuvent se fonder les arrêtés municipaux : l'existence de troubles matériels accompagnant l'exercice de la prostitution. Les maires peuvent ainsi invoquer des risques de trouble à la sécurité et à la tranquillité publiques (qui peuvent être causés par des rassemblements de prostituées, de clients ou de curieux), des risques pour la sécurité routière (résultant des troubles apportés à la circulation par des ralentissements, voire des arrêts ou des stationnements inopinés d'automobilistes) et pour la salubrité publique (liés à « l'abandon de préservatifs usagés ou de déchets » ).Le ministère explique, par ailleurs, que si la prostitution sur la voie publique ne peut - sauf en cas de racolage actif - constituer en elle-même un trouble à l'ordre public pouvant justifier une mesure…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques