Autres textes officiels

 Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (J.O. du 21-09-02). Décret n° 2002-1183 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes HLM (J.O. du 21-09-02).