Les grandes lignes du projet de loi Fillon
Présenté par François Fillon comme un texte « équilibré » visant à « permettre le plein emploi et à favoriser la relance du dialogue social », le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, adopté par le conseil des ministres du 18 septembre, se décline en trois volets. Le premier procède à une harmonisation par le haut des différents niveaux de SMIC issus de la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail. Le deuxième tend à assouplir la mise en œuvre des 35 heures, en particulier par le biais des heures supplémentaires, du compte épargne-temps et des conventions de forfaits en jours pour les cadres. L'objectif affiché étant de « répondre aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés ». Enfin, le dernier volet instaure de façon progressive, à compter…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?