Barèmes pour l'année universitaire 2002-2003
(Arrêtés du 23 juillet 2002, J.O. du 14-09-02 ; circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002, B.O.E.N. n° 9 du 28-02-02 et rectificatif du 20 mars 2002, B.O.E.N. n° 13 du 28-03-02)
Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre, à la fin de leurs études secondaires ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale. Ainsi, la vocation à bourse est déterminée en fonction de critères sociaux et universitaires, qui tiennent principalement compte des ressources et des charges de l'étudiant et de sa famille, appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Les demandes de bourses doivent être effectuées entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.…
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