Mesures de soutien aux sinistrés du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse

A l'heure de faire le bilan des inondations qui ont frappé le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, le gouvernement a décidé de multiplier les gestes en direction des sinistrés (1).Dans un communiqué du 16 septembre, Bercy indique ainsi que des délais de paiement seront accordés, « avec une particulière bienveillance » pour le paiement des impôts et de la redevance audiovisuelle venant à échéance avec la fin de l'année 2002, aux personnes et aux entreprises touchées par la catastrophe en tenant compte de leur situation particulière et sous réserve que la gêne évoquée soit réellement la conséquence directe des intempéries. De même, les poursuites à l'encontre des redevables pouvant justifier d'un sinistre sont «  suspendues jusqu'à nouvel ordre ». Par ailleurs, d'une manière générale, les impôts restant dus pourront faire l'objet, « après examen au cas par cas », d'un allégement gracieux, sous réserve de la prise en compte des indemnités d'assurance attendues ou perçues.Les victimes dont les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition seront, en outre, exonérées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés…