Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre, son rapport sur les comptes de la sécurité sociale en 2001 (1).On retiendra tout particulièrement l'analyse de la cour sur les dépenses hospitalières et ses propositions de réforme en la matière. Ainsi, elle déplore la complexité des dispositifs du ticket modérateur hospitalier et du forfait journalier, du fait, notamment, de la multiplication des motifs d'exonération et de leurs conséquences financières entre assurés sociaux. Selon les rapporteurs, ces mécanismes s'éloignent en effet de plus en plus de leurs objectifs premiers : sensibiliser les assurés au coût des soins et à la compensation des économies d'hébergement qu'ils réalisent, participer à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Et les dispositifs de modulation des taux du ticket modérateur ou leurs multiples causes d'exonération conduisent à une inégalité de traitement entre les assurés sociaux. Pour toutes ces raisons, la cour estime « nécessaire de réfléchir à leur réforme et d'étudier, en particulier, la possibilité de fusionner les deux mécanismes en redéployant leurs effets de manière plus équitable et plus simple ». Et appelle de ses voeux, après leur évaluation…