La Cour consolide le droit au séjour des couples mixtes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/non-européens). Dans sa formation la plus solennelle, elle rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondamentaux des citoyens européens, qui ne peut être bafoué par certains Etats membres (1), et détaille trois principes :  le droit à la scolarité. « Les enfants d'un citoyen de l'Union européenne », installé dans un autre Etat membre pour y travailler, « sont en droit d'y séjourner afin d'y poursuivre des cours d'enseignement général » estiment les juges.  « Le fait que les parents des enfants concernés ont entre-temps divorcé, que les enfants ne sont pas eux-mêmes des citoyens de l'Union, que seul l'un des parents est un citoyen de l'Union et que [celui-ci] ne soit plus un travailleur migrant dans l'Etat membre d'accueil n'a à cet égard aucune incidence »  ;  le droit au séjour du parent qui a effectivement la garde. « Quelle que soit sa nationalité », celui-ci acquiert « le droit de séjourner avec eux de manière à faciliter l'exercice dudit droit nonobstant le fait que les parents ont entre-temps…