Décret n° 2002-1158 du 13 septembre 2002 relatif à la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes HLM notamment (J.O. du 14-07-02).
LE SOCIAL EN TEXTES
Autres textes officiels
Article réservé aux abonnés
Article réservé aux abonnés
Décret n° 2002-1158 du 13 septembre 2002 relatif à la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes HLM notamment (J.O. du 14-07-02).
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15