Les prestations familiales peuvent être versées à des tiers de confiance

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) revient sur le versement des prestations familiales à des tiers dignes de confiance recueillant des enfants placés par jugement.Jusqu'à présent, si les tiers dignes de confiance percevaient une allocation d'entretien par l'aide sociale, ils ne pouvaient être considérés comme assumant la charge effective et permanente de l'enfant, et donc ne pouvaient percevoir les prestations familiales (1). Prenant acte d'une décision ministérielle (2), la caisse revient sur cette position. Désormais, ces tiers peuvent percevoir les prestations si la condition de charge effective et permanente de l'enfant n'est plus remplie par la famille d'origine, condition appréciée indépendamment de l'allocation d'entretien servie par le département. Toutefois, insiste la CNAF, la famille d'origine reste prioritaire. Et les caisses d'allocations familiales vérifient par tous moyens la réalité de la charge.(Circulaire CNAF n° 2002-32 du 30 août 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.(2)  Lettre ministérielle du 20 août 2002.