Vers une politique communautaire de soins de santé en Europe ?

Le conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 19 juillet des conclusions sur la « mobilité des patients et [les] soins de santé en Europe ». Cette communication, au-delà des formules rituelles diplomatiques, marque une évolution dans ce domaine réservé. Selon le traité européen (article 152), en effet, les Etats membres sont pleinement responsables en matière d'organisation et de fourniture des services de santé et de soins médicaux. Cependant la mobilité des patients liée notamment à un séjour touristique ou de longue durée ne va pas sans poser des problèmes. Une situation aggravée par certains arrêts de la Cour de justice européenne qui a élargi le droit des citoyens à se faire soigner dans un autre pays de l'Union (1). Les ministres entendent donc renforcer leur coopération « afin de promouvoir autant que possible l'accès à des soins de santé [...] tout en maintenant la viabilité financière des systèmes de santé ». Une réflexion « de haut niveau » devrait être entamée rapidement avant que soient entreprises de nouvelles actions (communautaires).(J.O.C.E. C 183 du 1-8-02)Notes(1)  Voir notamment ASH n° 2070 du 8-05-98.