Une première indemnisation pour des victimes du saturnisme

La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) de Paris, qui siège auprès du tribunal de grande instance (TGI), a admis, le 25 juillet, le principe d'une indemnisation de 13 familles victimes du saturnisme logeant dans un immeuble insalubre. Et a demandé une expertise pour chiffrer les préjudices (1).La commission a en effet estimé que présente le caractère matériel de l'infraction d'omission de porter secours à personne en péril « le fait que des enfants que l'on savait contaminés en 1995 et 1996 par le plomb de l'appartement dans lequel ils vivaient avec leurs parents n'ont pas été soustraits à ce danger jusqu'à leur relogement fin 2000 [...]. Et ce, même si l'auteur n'est pas identifié. » En revanche, elle n'a pu - faute d'éléments suffisants - se prononcer sur l'éventuelle infraction d'atteinte à l'intégrité de la personne que constitueraient les travaux de suppression de plomb entrepris dans le logement alors que les familles étaient restées sur place. Sur ce point précis, la commission a sursis à statuer dans l'attente de la communication des résultats des expertises diligentées dans le cadre de l'instruction pénale, menée parallèlement.Cette décision judiciaire…