Traitements longue durée : l'assuré n'a pas à signer les feuilles de soins

La caisse nationale de l'assurance maladie invite les caisses à accepter les feuilles de soins « pharmaciens ou fournisseurs » (1) non signées par l'assuré si elles sont relatives à des traitements de longue durée. Sont ainsi visées les prestations d'oxygénothérapie, de ventilation assistée, de trachéotomie sans ventilation, la prestation relative au traitement de l'apnée du sommeil, les prestations associées, celles concernant la nutrition entérale à domicile y compris les nutriments ainsi que celles relatives à la perfusion à domicile.En effet, compte tenu de la nature de ces prestations, la présence de l'assuré au moment de l'établissement de chaque facturation n'apparaît pas nécessaire et difficilement envisageable. Dans l'attente d'une modification réglementaire autorisant l'absence de signature de l'assuré, « il est demandé aux caisses de considérer que la délivrance de prestations continues dans le cadre de traitement longue durée est assimilable à de la location (de dispositifs médicaux)  ». Laquelle déroge à l'obligation de signature.(Circulaire CNAM DGR n° 106/2002 du 1er août 2002)Notes(1)  Formulaire S 3115 e.