Maintien des allocations de chômage en cas de recherche d'emploi en Europe

Selon le règlement communautaire n° 1408/71, le chômeur indemnisé dans un Etat membre de l'Espace économique européen se rendant dans autre Etat membre pour y rechercher un emploi peut, pendant une période maximale de trois mois, conserver le droit à ses allocations dès lors qu'il a été inscrit comme demandeur d'emploi avant son départ et est resté à la disposition des services de l'emploi au moins quatre semaines après le début du chômage. Toutefois, l'institution compétente peut autoriser son départ avant l'expiration de ce délai. L'Unedic confirme que, en France, c'est l'Assedic qui a compétence pour déroger à cette condition d'inscription minimale.S'agissant des critères sur lesquels la décision de dérogation est prise, il était déjà recommandé d'autoriser le départ anticipé d'un travailleur privé d'emploi qui accompagne son conjoint, lequel a accepté un emploi dans un autre Etat membre. Par analogie, les Assedic sont invitées à apprécier, en opportunité, les circonstances exceptionnelles (personnelles, professionnelles...) qui justifient l'octroi de la dérogation. A cet effet, elles peuvent se fonder sur la présentation par l'intéressé, de toute pièce justificative.(Directive…