Les taxes et droits exigibles lors de l'admission en France

Le ministère de l'Intérieur fait le point, dans une circulaire, sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (1) lors de leur admission au séjour et au travail en France. Et détaille ainsi les règles relatives aux :  droits dus à l'Office des migrations internationales (OMI), tant au titre des autorisations du travail (redevance forfaitaire, contribution forfaitaire, taxe de renouvellement) qu'à celui du regroupement familial ;  taxes de chancellerie.Le ministère rappelle, par ailleurs, que les ressortissants étrangers n'ont plus à acquitter de droits de timbre pour la délivrance et le renouvellement de la carte de séjour, de la carte spéciale des étrangers exerçant une profession commerciale ou industrielle ou encore du document de circulation pour étranger mineur.(Circulaire INT/D/02/00151/C du 23 juillet 2002, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr)Notes(1)  Font partie de l'Espace économique européen tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.