Les exonérations sociales dans les ZFU

L'ACOSS revient, dans une circulaire, sur le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable dans les zones franches urbaines  (ZFU). Elle rappelle plus particulièrement les dispositions de la loi de finances 2002 (1) relatives à la prorogation de l'ouverture du droit à exonération et apporte des précisions sur les modalités pratiques d'application de l'exonération dégressive pendant les trois années supplémentaires ainsi que sur les modalités d'exercice du droit d'option entre cette exonération dégressive et l'allégement dit Aubry II.Signalons que le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo, a fait part à plusieurs reprises de son intention de maintenir les zones franches qui ont fonctionné et d'en ouvrir de nouvelles.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-163 du 18 juillet 2002, disponible sur le site Internet :www.acoss.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.