Les allocations des bénéficiaires des conventions de conversion
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
L'Unedic fait le point, au 1er juillet 2002, sur les allocations versées aux derniers bénéficiaires des conventions de conversion.Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2001, aucune nouvelle personne n'est admise au dispositif de l'assurance conversion destiné à favoriser le reclassement des salariés licenciés économiques d'au moins 57 ans ayant deux ans d'ancienneté au minimum dans l'entreprise, en leur donnant droit, pendant six mois, à un accompagnement personnalisé et à une allocation spécifique. Toutefois, les conventions de conversion ont continué à bénéficier aux salariés compris dans un projet de licenciement pour motif économique engagé avant le 1er juillet 2001. Etant précisé que, à la suite d'une décision des partenaires sociaux, ces derniers ont eu jusqu'au 30 juin 2002, date qui marque la fin juridique du dispositif, pour y adhérer. Au 1er juillet 2002, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de conversion continuent de la percevoir au taux et pour la durée initialement fixés. Et les actions en vue de leur reclassement se poursuivent jusqu'au terme prévu.Pour les salariés visés par un plan social engagé avant le 1er juillet 2001 mais qui n'ont pas adhéré avant le 30…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques