Recevoir la newsletter

Le rôle des CICAS dans la liquidation d'une retraite

Article réservé aux abonnés

L'ARRCO revient sur les modalités de liquidation des deux dernières années de carrière des futurs retraités (1), et plus précisément sur les démarches à effectuer par les centres d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS) lorsqu'ils sont chargés d'une demande de liquidation d'une pension.Les deux dernières années de carrière sont, pour l'essentiel, établies sur la base des salaires. De ce fait, les CICAS doivent demander systématiquement les bulletins de salaire des deux derniers exercices. Et, désormais, les communiquer à l'institution de liquidation, même si elle n'est pas compétente au titre de la dernière activité.Quant aux bulletins de salaire manquants, ils seront réclamés au demandeur par l'institution de liquidation.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2002-37 du 23 août 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur