VERS UNE ALLOCATION COMPENSATRICE INDIVIDUALISéE ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 8 min.
Instaurer une allocation unique se substituant aux aides existantes. C'est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul Blanc sur la politique de compensation du handicap.
Les sénateurs peuvent se targuer de ne pas avoir fait attendre le président de la République, Jacques Chirac, qui, lors de sa traditionnelle allocution du 14 juillet, a fait de la politique envers les personnes handicapées, l'un des trois chantiers prioritaires de sa mandature. Dix jours après cette déclaration, la commission des affaires sociales du Sénat a, en effet, rendu public un rapport sur la politique de compensation du handicap dont l'objectif est de servir de support à une réforme de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (1). En fait, le volumineux document présenté le 24 juillet par le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, a une origine plus lointaine. C'est au lendemain du très controversé titre I de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades - qui a mis un terme à la jurisprudence Perruche (2) - que les sénateurs ont décidé de s'emparer de ce dossier pour, au final, formuler…
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