Majoration forfaitaire pour enfant et pension de réversion algérienne

La législation algérienne prévoit l'attribution d'une pension d'ayant droit au profit des enfants de l'assuré décédé. La direction de la sécurité sociale a récemment indiqué que cet avantage constitue une prestation pour charge d'enfant avec laquelle la majoration pour enfant n'est pas cumulable (1). Aussi une annexe aux imprimés d'instruction a-t-elle été créée afin de permettre aux caisses françaises, saisies d'une demande de pension de réversion par un conjoint survivant résidant en Algérie, de savoir si les enfants à charge de l'intéressé bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'une pension algérienne du fait du décès de l'assuré. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse confirme que toute information selon laquelle le demandeur a à sa charge un enfant ouvrant droit à pension de réversion du chef de l'assuré décédé en vertu de la législation algérienne s'oppose à l'attribution de la majoration forfaitaire pour enfant, au titre de l'enfant considéré.Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er juin 2002. Les majorations en cours de paiement à cette date, attribuées du fait d'un enfant bénéficiaire de la prestation, sont supprimées à compter du 1er juin.…