L'instruction des demandes d'aide ménagère de personnes éligibles à l'APA

L'ARRCO, à l'instar de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (1), applique la procédure particulière mise en place au profit des titulaires de l'aide ménagère éligibles à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Pour mémoire, aide ménagère et APA ne sont pas cumulables : la première est réservée aux personnes classées en groupe iso-ressources (GIR) 5 et 6 et la seconde à celles classées en GIR 1 à 4 (les plus dépendantes). Aussi, en principe, toute demande de renouvellement de prestation d'aide ménagère sollicitée par une personne classée en GIR 1 à 4 doit-elle être rejetée par la caisse de retraite et réorientée vers les conseils généraux pour l'obtention éventuelle de la nouvelle prestation d'aide sociale. Néanmoins, les caisses ont décidé de continuer à verser la prestation d'aide ménagère aux « actuels bénéficiaires classés en GIR 1 à 4 » pendant la période d'instruction du dossier APA. Elles seront, par la suite, remboursées par les conseils généraux. L'occasion pour l'ARRCO de rappeler aux institutions gestionnaires de centres d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS) qu'elles doivent signer, à cette fin, avec les conseils généraux, les éventuelles…