Recevoir la newsletter

Les certificats de formation professionnelle deviennent des titres professionnels

Article réservé aux abonnés

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et dans l'optique de la validation des acquis de l'expérience (1), un décret rénove le « certificat de formation professionnelle » qui prend désormais le nom de « titre professionnel » délivré au nom du ministre chargé de l'emploi, par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Le titre est destiné à tout travailleur engagé ou qui s'engage dans la vie active. L'objet du titre professionnel Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une activité professionnelle qualifiée. Les niveaux et domaines d'activité couverts par ces titres sont définis par le ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission interprofessionnelle consultative placée auprès de lui. Et chaque spécialité du titre est définie par un arrêté (réexaminé tous les cinq ans) mentionnant son niveau, son domaine d'activité et comportant en annexe les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles, créé par la loi de modernisation sociale.Le titre peut - comme…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur